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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels))

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MOCQUARD (Claire, Marie) et de Mme VALENTE (Virginie, Marie-Nathalie), en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TETARD, DUJARDIN et associés, notaires » à la résidence de Paris.
Mme MOCQUARD (Claire, Marie) et Mme VALENTE (Virginie, Marie-Nathalie) sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TETARD, DUJARDIN et associés, notaires ».
Le retrait de M. DUJARDIN (Daniel, Pierre, François), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TETARD, DUJARDIN et associés, notaires » est accepté.