Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mai 2022 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mai 2022 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.