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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mai 2022 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques))

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mai 2022 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques))


Délégation permanente est donnée à M. Philippe MAHÉ, directeur du cabinet, et à Mme Siane de CAMAS, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.