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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-824 du 25 mai 2022 modifiant le décret n° 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-824 du 25 mai 2022 modifiant le décret n° 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite)


A l'article 1er du décret du 26 avril 2022 susvisé, le mot : « mai » est remplacé par le mot : « octobre » et le mot : « avril » est remplacé par le mot : « septembre ».