Les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante :
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Département |
Services avant réorganisation |
Services après réorganisation |
Date d'effet |
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13 - Bouches- du-Rhône |
Service de la publicité foncière d'Aix-en-Provence 1 |
Service de la publicité foncière d'Aix-en-Provence 1 |
16 juin 2022 |
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Service de la publicité foncière d'Aix-en-Provence 2 |
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Service de la publicité foncière de Tarascon |
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38 - Isère |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Vienne |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Vienne |
2 juin 2022 |
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Service de la publicité foncière de Bourgoin-Jallieu |
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66 - Pyrénées- Orientales |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Perpignan 1 |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Perpignan |
23 juin 2022 |
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Service de la publicité foncière de Perpignan 2 |
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71 - Saône-et-Loire |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Mâcon 1 |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Mâcon 1 |
9 juin 2022 |
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Service de la publicité foncière de Mâcon 2 |
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Service de la publicité foncière de Mâcon 3 |
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Service de la publicité foncière de Charolles |
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Service de la publicité foncière d'Autun |
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85 - Vendée |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de La Roche-sur-Yon |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de La Roche-sur-Yon |
13 juin 2022 |
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Service de la publicité foncière de Fontenay-le-Comte |
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Service de la publicité foncière des Sables-d'Olonne |
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Service de la publicité foncière de Challans |