En application de l'article L. 321-10-2 du code des assurances, est constatée la caducité de l'agrément accordé à l'Union de mutuelles dénommée PAVILLON PREVOYANCE (SIREN : 442 978 086), dont le siège social est situé à Bordeaux Cedex (33072), 90 rue Thiers, CS 21004, pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante, mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité :
- 20. Vie-décès.