Un emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Calvados est susceptible d'être prochainement vacant.
Intérêt du poste
Aux côtés du directeur qu'il seconde et supplée et en articulation avec la directrice adjointe, déléguée à la mer et au littoral, le directeur départemental adjoint exerce ses compétences sur l'ensemble du périmètre d'intervention de la direction. L'intérêt du poste réside dans la diversité des politiques publiques portées par la direction, la nécessité d'en assurer l'adaptation et l'intégration au niveau des territoires du Calvados, dans la richesse des partenariats au sein de l'administration et avec les acteurs des territoires et dans l'animation des 200 hommes et femmes qui composent cette direction engagée dans le changement.
Missions
Les missions de la DDTM sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles sous l'autorité du préfet d Calvados. La DDTM entretient, à l'échelle régionale, des liens étroits avec la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) et avec la direction inter-régionale de la mer Manche Est mer du Nord (DIRM MEMN). Au plan départemental, elle travaille également pour le compte des sous-préfets (4 arrondissements dont le chef-lieu) et dans une proximité immédiate avec les services de la préfecture. Elle collabore avec la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS), la direction départementale de la protection des populations (DDPP), les unités territoriales de la DREAL et de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) ainsi qu'avec les délégations de l'agence régionale de santé (ARS), de l'office français de la biodiversité (OFB), de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, et du Conservatoire du Littoral. Il revient particulièrement à l'équipe de direction, d'initier et porter les relations avec l'échelon central des ministères de l'intérieur, de l'agriculture et de l'alimentation, de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la mer et avec le secrétariat général commun départemental (SGCD).
Le directeur adjoint appuie le directeur dans :
- la contribution à la déclinaison régionale des politiques sous l'égide des directions régionales ;
- leur mise en œuvre intégrée à l'échelle territoriale : pilotage, coordination et évaluation de l'action publique ;
- la direction des services : fixation des objectifs, organisation et répartition des moyens, facilitation, évaluation des résultats et de la performance, conduite du changement, mise en œuvre du dialogue social ;
- la concertation avec les services et établissements de l'Etat, les collectivités territoriales, les organisations socioprofessionnelles et représentatives.
Environnement
Le poste est situé à Caen, siège de la DDTM, qui compte en outre des implantations à Bayeux, Lisieux, Vire, Ouistreham et Démouville. Le bâtiment du siège abrite également d'autres services, de la DIRM et de l'IGN principalement. Le DDTM en est le gestionnaire.
Le Calvados compte plus de 709 064 habitants, pour moitié dans l'aire de développement caennaise et connaît localement une forte fréquentation touristique, notamment le long de ses 150 km de littoral et du fait de la présence de nombreux sites mémoriels ainsi que du port de fret et de passagers à Ouistreham.
Les 528 communes, dont 43 communes nouvelles, sont membres de 16 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dont une communauté urbaine et une communauté d'agglomération regroupant chacune 50 communes et plus.
Le contraste géographique est marqué et se traduit par une grande diversité de profils socio-économiques des territoires, un environnement riche notamment de fleuves et milieux estuariens, mais soumis à des pressions quantitative et qualitative sur la ressource en eau.
La production et la transformation des produits de l'agriculture, de la conchyliculture et de la pêche occupent une place importante sur le territoire, ce qui suscite des interactions fortes avec le tissu bâti, dans un secteur soumis à un fort étalement urbain.
Localement, la DDTM peut s'appuyer, outre l'ensemble des services et opérateurs déjà cités, sur une agence d'urbanisme, l'agence d'urbanisme de Caen Normandie Métropole, l'établissement public foncier de Normandie, avec lequel une convention de partenariat organise des relations étroites, et la délégation de l'agence de la transition écologique (ADEME).
La DDTM est également partenaire de l'université de Caen-Normandie, qui compte notamment un département de géographie couplé aux sciences économiques et bien positionné sur les questions territoriales et urbanistiques, ainsi que sur les risques naturels.
Elle entretient des relations étroites avec les acteurs économiques et sociaux-économiques dans l'environnement professionnel, les organismes consulaires et les syndicats professionnels de l'agriculture, de la pêche, de la conchyliculture, du monde portuaire, ainsi qu'avec les collectivités territoriales, notamment à travers les délégations territoriales, mais plus largement sur chacune des thématiques et dans une posture d'accompagnement transversal des problématiques. Le DDTM est d'ailleurs délégué territorial adjoint de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) et, conjointement avec le secrétaire général de la préfecture, de l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), pour animer dans cet objectif l'ensemble des services dans le département.
Compétences
Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins six ans) d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées. Ils devront témoigner d'une capacité à maîtriser techniquement les sujets confiés à la DDTM et avoir eu une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politiques publiques multiples sur un territoire ou un projet donné.
La capacité de manager en mode projet et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction, de conduire des négociations avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir-faire face à la pression.
Les principales compétences requises sont les suivantes :
- une capacité d'anticipation et de vision prospective ;
- des capacités d'analyse et de synthèse ;
- une connaissance des organisations publiques et des politiques portées par les DDT ;
- une aptitude certaine à un management participatif et bienveillant ;
- une aptitude à mobiliser, faire progresser, négocier, convaincre ;
- des qualités relationnelles, d'écoute et de communication ;
- des capacités à piloter des projets et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques.
Le niveau général de connaissances et d'expérience doit permettre la maîtrise rapide des différents sujets traités. Le candidat doit avoir fait la preuve de ses capacités d'écoute, d'animation et de conduite de projet.
La variété des expériences antérieures et la diversité du parcours déjà effectué constitueront un critère de choix déterminant.
Conditions d'emploi
Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), et par l'article 7 de l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur, est classé dans le groupe IV en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 60 100 € et 107 500 €. Elle peut être complétée par une part variable annuelle dont le montant maximum est fixé à 8 280 €.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Concernant cet emploi :
- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet du Calvados.
Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner. L'instance collégiale est composée :
- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : la secrétaire générale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.
Dossier de candidature
Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :
- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante : https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036.
Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance, référencé MINT-DDTMA14-2022-44674, est accessible en renseignant les champs suivants :
- mot clé de l'offre : MINT-DDTMA14-2022-44674 ;
- ou catégorie : A + (encadrement supérieur, emplois de direction).
La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance sur des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat publiés par le ministère de l'intérieur.
- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur, sur le site de la place de l'emploi public : https://place-emploi-public.gouv.fr/ .
Sur le site de la PEP l'avis de vacance, référencé MINT_MINT-DDTMA14-2022-44674, est accessible en renseignant les champs suivants :
- mot clé de l'offre : directeur départemental interministériel ;
- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;
- localisation : sélectionner le département concerné par cet avis.
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :
- une lettre de motivation, celle-ci pourra être enregistrée en formulaire de mobilité ;
- un curriculum vitae détaillé.
Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :
- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.
Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :
- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.
Déontologie
Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique.
Formation
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Personnes à contacter
Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Thierry MOSIMANN, préfet du Calvados, tél : 02-31-30-66-01, courriel : prefet@calvados.gouv.fr ;
M. Jean Philippe VENNIN, secrétaire général de la préfecture du Calvados, tél : 02-31-30-64-07, courriel : jean-philippe.vennin@calvados.gouv.fr ;
M. Thierry CHATELAIN, directeur départemental des territoires du Calvados, tél : 02-31-43-15-01, courriel : thierry.chatelain@calvados.gouv.fr ;
M. Jocelyn SNOECK, délégué mobilité carrière des emplois de direction de l'administration, territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, tél : 01-49-27-38-20, courriel : jocelyn.snoeck@interieur.gouv.fr.
Références
Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.