Sénat
Session ordinaire de 2021-2022
Documents parlementaires
Document enregistré à la Présidence du Sénat le jeudi 19 mai 2022
Dépôt d'une proposition de loi
N° 632 (2021-2022) Proposition de loi présentée par M. Philippe FOLLIOT, relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addendum au document enregistré à la Présidence du Sénat le vendredi 20 mai 2022
Dépôt d'une proposition de loi
N° 634 (2021-2022) Proposition de loi présentée par M. Jean-Yves ROUX, visant à limiter le coût pour les collectivités locales de l'instruction des autorisations d'urbanisme, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.