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Article AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2022 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée)

Article AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2022 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée)


ANNEXE XI


Déclaration des poissons qui meurent pendant les opérations ultérieures de transfert et de remorquage

Remorqueur

Nom

N° ICCAT et pavillon

N° de l'ITD et n° de la cage

Nom du capitaine

Navire(s) de capture/madrague

Nom du ou des navires

N° ICCAT et n° de JFO

Numéro(s) eBCD

Remorqueur antérieur (le cas échéant)

Nom

N° ICCAT et pavillon

N° de l'ITD et n° de la cage

Nombre total de thons rouges déclarés morts (*)

Ferme de destination

CPC / Nom / N° ICCAT

Date

Nbre de thons rouges morts

Signature du capitaine

TOTAL