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Article AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2022 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée)

Article AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2022 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée)


ANNEXE X


Rapport ICCAT de libération
N° de document :

1 - DÉTAILS SUR LA CAPTURE/MISE EN CAGE

navire de capture/ remorqueur effectuant la libération :
N° de registre ICCAT du navire :
Référence de l'ordre de libération :
Navire(s) de capture :
Numéro de la JFO :
Numéro d'autorisation(s) de mise en cage (1) :
Numéro de la/des cage(s) de libération :
Référence(s)
eBCD(s) :
Numéro d'autorisation de la libération :

2 - DÉTAILS DE L'OPÉRATION DE LIBÉRATION

Type de libération (3) :
Date de l'opération :
Nom du remorqueur :
N° de registre ICCAT :
Pavillon :
Séparation des poissons avant l'opération de libération :
Numéro de la cage de vérification :
Numéro de la cage de libération :
Nombre de thons rouges libérés :
Poids du thon rouge libérés (kg) :

Nom de l'opérateur, date et signature (2) :
Nom, nº ICCAT, date et signature de l'observateur :


(1) Uniquement pour les libérations à partir des fermes.
(2) Signature de l'opérateur de la ferme pour les libérations à partir des fermes, ou du capitaine du navire de pêche pour les libérations ordonnées aux navires de capture ou aux remorqueurs.
(3) Libération après le remplissage des rapports de mise en cage (annexe 9, paragraphe 4) ; thons rouges restant après la mise à mort qui ne sont pas couverts par un eBCD ; excès de thons rouges trouvé à la suite d'un transfert de contrôle ou d'une évaluation de report.