Article 38 AUTONOME (Décision du 17 mai 2022 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre))
Article 38 AUTONOME (Décision du 17 mai 2022 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre))
La décision de délégation de signature du 6 août 2020 modifiée est abrogée.