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Article 2 AUTONOME (Décret du 20 mai 2022 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement))

Article 2 AUTONOME (Décret du 20 mai 2022 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno BONNELL, Mme Géraldine LEVEAU, secrétaire générale adjointe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les décisions, avenants et arrêtés mentionnés à l'article 1er du présent décret.