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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-292 du 17 mai 2022 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives de juin 2022)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-292 du 17 mai 2022 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives de juin 2022)


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique procède à son siège, en présence des représentants dûment mandatés par les partis ou groupements politiques, au tirage au sort, au plus tard le 25 mai 2022, destiné à fixer les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne électorale.
Les résultats du tirage au sort sont publiés au Journal officiel de la République française.