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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-292 du 17 mai 2022 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives de juin 2022)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-292 du 17 mai 2022 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives de juin 2022)


Chaque parti ou groupement politique habilité à participer à la campagne indique à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, au plus tard le jour du tirage au sort mentionné à l'article 2, le nom de la ou des personnes qu'il mandate pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par la présente décision.