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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-290 du 10 mai 2022 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL Radiovilla MGSprod, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Cap Ferret)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-290 du 10 mai 2022 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL Radiovilla MGSprod, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Cap Ferret)


La demande de modification du contrôle de la SARL Radiovilla MGSprod est agréée, sous réserve de la signature d'un avenant à la convention du service Radio Cap Ferret visée ci-dessus, reprenant la nouvelle répartition du capital de la SARL Radiovilla MGSprod.