Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-282 du 20 avril 2022 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL)

La présente décision sera notifiée à la SAS RTL France Radio et publiée au Journal officiel de la République française.