Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-278 du 20 avril 2022 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons)

La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.