Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-276 du 20 avril 2022 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Val-de-Loire)

La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.