Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-274 du 20 avril 2022 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Plus FM Multimédia relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM Centre)

La présente décision sera notifiée à la SAS Plus FM Multimédia et publiée au Journal officiel de la République française.