Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-261 du 20 avril 2022 autorisant la SARL Disc Nohain à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Numéro 1)

La présente décision sera notifiée à la SARL Disc Nohain et publiée au Journal officiel de la République française.