Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-260 du 20 avril 2022 autorisant la SAS Forum à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-260 du 20 avril 2022 autorisant la SAS Forum à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum)


La SAS Forum est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum.