Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-259 du 20 avril 2022 autorisant la SARL Proximédia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Flash FM)

La présente décision sera notifiée à la SARL Proximédia et publiée au Journal officiel de la République française.