Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-255 du 20 avril 2022 autorisant l'association chrétienne centre-ouest des radios diocésaines Poitou (ACCORDS Poitou) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Poitou)

La présente décision sera notifiée à l'association chrétienne centre-ouest des radios diocésaines Poitou (ACCORDS Poitou) et publiée au Journal officiel de la République française.