Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-255 du 20 avril 2022 autorisant l'association chrétienne centre-ouest des radios diocésaines Poitou (ACCORDS Poitou) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Poitou)

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 16 mai 2022. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.