Article 5 AUTONOME (Décision n° 2022-257 du 20 avril 2022 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette)
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.