Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-256 du 20 avril 2022 autorisant l'association Radio Méga Hertz à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMZ 88,9)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Méga Hertz et publiée au Journal officiel de la République française.