Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de sa date de publication.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option « travaux mécanisés de génie écologique » créé par le présent arrêté.
Les centres qui sollicitent l'habilitation doivent :
- justifier d'au moins un formateur possédant une expérience confirmée dans la conduite de travaux mécanisés de génie écologique, acquise par la formation ou par l'exercice professionnel ;
- mobiliser les moyens techniques permettant de mener à bien tous les objectifs de la formation.