Article 4 AUTONOME (Décision du 17 mai 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi))
Article 4 AUTONOME (Décision du 17 mai 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.