Articles

Article 3 AUTONOME (Décision du 17 mai 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi))

Article 3 AUTONOME (Décision du 17 mai 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi))


La présente décision abroge et remplace la décision du 1er avril 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi).