Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mai 2022 portant abrogation de l'arrêté du 2 mai 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère des armées)

L'arrêté du 2 mai 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère des armées est abrogé.