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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2022 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2022 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure)


Le responsable de l'organisme dont la formation est agréée par le présent arrêté atteste des temps de formation pratique et travaux dirigés considérés comme des temps de navigation conformément aux dispositions des articles A. 4231-1-1 et A. 4231-5-2 du code des transports.