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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2022 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2022 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure)


Le Centre de formation d'apprentis de la navigation intérieure, dont le siège social est situé au 43, rue du Général-de-Gaulle, 78490 Le Tremblay-sur-Mauldre, est agréé pour assurer la formation des candidats pour l'obtention des qualifications de matelot et de timonier.
L'agrément prend fin cinq ans après la date de mise en vigueur du présent arrêté.