Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mai 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA))

L'arrêté du 15 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est abrogé.