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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut de recherche pour le développement (IRD))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut de recherche pour le développement (IRD))


La présidente de l'Institut de recherche pour le développement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.