Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mai 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut de recherche pour le développement (IRD))

L'arrêté du 5 juin 1987instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut de recherche pour le développement est abrogé.