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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national d'études démographiques (INED))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national d'études démographiques (INED))


La composition des commissions administratives visées à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :


Numéro de la commission

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

2

2

2

2

2

2

2

2

2