Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2022 portant classement du site patrimonial remarquable de Bonne)

Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et le préfet de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.