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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2022 portant classement du site patrimonial remarquable de Bonne)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2022 portant classement du site patrimonial remarquable de Bonne)


Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de la Haute-Savoie et à la mairie de Bonne.