Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-819 du 16 mai 2022 modifiant les dispositions applicables au comité d'établissement et des conditions de travail de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris)

Les articles 21 et 22 du même décret sont abrogés.