Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-819 du 16 mai 2022 modifiant les dispositions applicables au comité d'établissement et des conditions de travail de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris)

Au premier alinéa de l'article 13 du décret du 28 novembre 2019 susvisé, les mots : « décret du 15 février 2011 et du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisés » sont remplacés par les mots : « décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ».