Article 8 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 16 mai 2022 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; secrétariat pour l'administration générale))
Article 8 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 16 mai 2022 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; secrétariat pour l'administration générale))
La décision du 24 mars 2022 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale) (NOR : INTC2208824S) est abrogée.