Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2022 fixant le montant de la participation aux dépenses des repas servis aux personnels relevant du ministère de l'intérieur)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2022 fixant le montant de la participation aux dépenses des repas servis aux personnels relevant du ministère de l'intérieur)
L'arrêté du 26 janvier 2018 modifié fixant le montant de la participation aux coûts des repas servis aux personnels relevant du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est abrogé.