L'article 11 de l'arrêté du 10 août 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11.-Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et le directeur général des étrangers en France sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »