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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2022 modifiant l'arrêté du 10 août 2016 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOCVERIF »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2022 modifiant l'arrêté du 10 août 2016 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOCVERIF »)


Le I de l'article 4 de l'arrêté du 10 août 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le 3°, il est ajouté un 3° bis ainsi rédigé :
« 3° bis Les nom, prénom mentionnés sur le document ; »
2° Au 4°, les mots : « les noms, prénom » sont remplacés par les dispositions suivantes : « les prénoms qui suivent le premier prénom ».