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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2022 portant création des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail d'emprise et de risque métier)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2022 portant création des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail d'emprise et de risque métier)


La liste des formations spécialisées de risque métier créées au sein du ministère des armées est portée en annexe 2 du présent arrêté.
Cette liste fait état pour chaque formation spécialisée de risque métier de :


- son numéro d'identification ;
- son périmètre de compétence ;
- l'autorité qui en assure la présidence ;
- son comité social d'administration de réseau ou spécial de rattachement.