Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-813 du 16 mai 2022 modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation)

Aux articles 11 et 13, les mots : « appel public à la générosité » sont remplacés par les mots : « appel à la générosité du public».