Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-813 du 16 mai 2022 modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation)

A la première phrase de l'article 2, les mots : « de la dotation » sont remplacés par les mots : « des dotations ».