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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-813 du 16 mai 2022 modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-813 du 16 mai 2022 modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation)


A la troisième phrase de l'article 1er, les mots : « l'article R. 931-10-21 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « l'article R. 332-2 du code des assurances ».