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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2022 relatif aux modalités de cession des garanties de capacité livrées à l'ARENH, pris en application de l'article R. 335-69 du code de l'énergie)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2022 relatif aux modalités de cession des garanties de capacité livrées à l'ARENH, pris en application de l'article R. 335-69 du code de l'énergie)


Une modification de la quantité d'ARENH souscrite au guichet de juillet peut induire une cession supplémentaire de garanties de capacité au fournisseur, ou une rétrocession de certificats du fournisseur à EDF. La quantité ΔKN de garanties transférées au titre de l'ARENH souscrit au guichet de juillet est donnée par la différence entre KNjuillet et la quantité KNjanvier :



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avec :


- PARENH,janvier-mars : puissance moyenne du produit ARENH souscrite sur les heures éligibles PP1 de janvier à mars de l'année N sur la base de la souscription du guichet de janvier ;
- P'ARENH,novembre-décembre : puissance moyenne du produit ARENH souscrite sur les heures éligibles PP1 de novembre et décembre de l'année N sur la base de la souscription du guichet de juillet.



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Si la quantité ΔKN est positive, un montant équivalent de garanties de capacité est cédé par EDF au fournisseur ayant souscrit de l'ARENH. Si la quantité ΔKN est négative, celui-ci doit rétrocéder la valeur absolue de ce montant de garanties de capacité à EDF.