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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)


L'annexe VIII est modifiée de la façon suivante :
1° Les mots :
« ou NAVREMURB »
sont ajoutés entre le mot :
« NAVURB »
et les mots :
« et remorques » ;
2° Les mots :
« et M1G »
sont ajoutés entre les mots :
« M1 »
et
« dont le PTAC ».