Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)
Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)
L'annexe VIII est modifiée de la façon suivante : 1° Les mots : « ou NAVREMURB » sont ajoutés entre le mot : « NAVURB » et les mots : « et remorques » ; 2° Les mots : « et M1G » sont ajoutés entre les mots : « M1 » et « dont le PTAC ».